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M-35.1, r. 17 - Règlement sur le Fonds des producteurs acéricoles pour la gestion des surplus de production

Article 3
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Texte complet
3. Les Producteurs et productrices acéricoles du Québec peuvent distribuer tout surplus budgétaire dégagé par l’administration du Fonds aux producteurs qui ont contribué en proportion de leurs livraisons de produits.
Décision 7047, a. 3; Décision 11874, a. 1.
3. La Fédération peut distribuer tout surplus budgétaire dégagé par l’administration du Fonds aux producteurs qui ont contribué en proportion de leurs livraisons de produits.
Décision 7047, a. 3.
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